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Procédure de sélection

Critères à respecter pour introduire un projet


  • Respect du cheminement défini
    • Procédure de selection de projets

      1 - Niveau communal

      Soumet un dossier supracommunal qui concerne une ou plusieurs communes

      2 - Conférences d’arrondissement

      Première évaluation selon la concordance avec les thèmes génériques et l’opportunité
      des projets. Si avis positif, transmis à Liège Europe Métropole

      3 - Liège Europe Métropole

      Récolte les projets portés par les conférences d’arrondissement.
      • Soumet tous des dossiers au C.A.
      • Détermine selon une majorité spéciale les projets à soutenir dans le cadre des thèmes génériques déjà définis au préalable.
      • Détermine le timing d’action

      4 - Province de Liège

      Les dossiers sont montés pour obtenir le financement

  • Bénéficiaires
    • Les bénéficiaires des subventions sont :
    • - les communes
    • - les associations de communes entre elles
    • - les associations de communes à majorité publique
    • - la Province de Liège
    • - les Conférences d’arrondissement
    • - Liège Europe Métropole.

  • Intégration dans au moins un des quatre thèmes du Plan triennal d’actions

      Pour la période en cours (2020-2022 – développement des thèmes en annexe) :

      - le Développement territorial et la Mobilité durable ;
      - le Développement harmonieux de l’Habitat en zones rurales et urbaines ;
      - la Sécurité.

  • Droit réel détenu sur le bien/bâtiment/terrain concerné
    • Le bénéficiaire doit avoir un droit réel sur le bien/bâtiment/terrain concerné.

  • Caractère supracommunal et/ou structurant
    • Deux notions importantes guident le traitement des dossiers :
      1. Le projet supracommunal
    • - permet de structurer et d'accorder certaines politiques, voire d’innover en matière de solidarité territoriale ;
    • - s’inscrit dans une réflexion stratégique touchant à la fois au développement, à l’aménagement du territoire, au cadre de vie et à la cohésion sociale ;
    • - fait l’objet d’une vision prospective du territoire qui transcende les limites communales.

      • 2. Le projet structurant
    • - est bénéfique en termes d’implication, de synergie et de développement ;
    • - met en place des organisations, des réseaux ou des outils ayant un impact en termes de synergie et de développement pour un territoire ;
    • - peut générer ou appuyer d’autres projets et rassembler des acteurs d’horizons différents autour d’un objectif commun.

      • Ensuite, les projets sont sélectionnés selon un plan triennal d’action, lequel reprend les thèmes génériques d’action définis et retenus par les instances de Liège Europe Métropole.

  • Autres éléments importants
      1. Ces projets pourront notamment être relatifs à :
      - la réalisation d’études ;
      - l’acquisition d’immeubles, bâtis ou non ;
      - ou à la réalisation d'infrastructures diverses.

      Les frais de fonctionnement ne sont pas éligibles.

      2. Les projets peuvent également être cofinancés par d’autres pouvoirs publics ;

      3. La subvention sera allouée sur base forfaitaire.

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